Conditions de participation

1. Champ d'application

Les présentes conditions de participation régissent les relations contractuelles entre l'organisateur et les participants.
En s'inscrivant ou en achetant un billet, le participant accepte les présentes conditions.
Les conditions générales divergentes des participants ne sont pas applicables.

2. Vente de billets via Eventfrog

L'inscription et la vente de billets sont effectuées par le prestataire externe Eventfrog AG.
Les conditions générales et les dispositions relatives à la protection des données d'Eventfrog s'appliquent à l'achat de billets, au traitement des paiements, à l'émission des billets, aux remboursements éventuels et aux processus techniques. L'achat d'un billet via Eventfrog crée une relation contractuelle entre le participant et Eventfrog en ce qui concerne le traitement des billets. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques, de retards, de pannes du système ou d'erreurs relevant de la responsabilité d'Eventfrog. La participation à l'événement n'est considérée comme confirmée qu'après réception de la confirmation d'inscription.

• Conditions générales de vente Eventfrog
• Déclaration sur la protection des données Eventfrog
  
  

3. Frais de participation

Les frais de participation s'appliquent à une personne et comprennent, sauf indication contraire, les documents écrits et/ou numériques, le déjeuner et les boissons pendant la conférence, TVA en sus. Le paiement s'effectue via Eventfrog conformément à ses conditions générales. La participation est subordonnée au paiement intégral des frais de participation.

4. Inscription

L'inscription s'effectue via Eventfrog ou, si l'organisateur le prévoit, par écrit, par e-mail, par courrier postal ou par téléphone. Les inscriptions sont définitives. Elles ne prennent effet qu'après confirmation par l'organisateur.

5. Droits d'auteur et droits à l'image

Les parties s'engagent à traiter de manière confidentielle les informations et les documents qui leur sont fournis avant et pendant l'événement, même s'ils ne sont pas expressément désignés comme confidentiels. Les participants doivent informer leurs collaborateurs, les tiers impliqués et toute autre personne ayant accès, de quelque manière que ce soit, aux informations et aux documents fournis, de la nécessité de les traiter de manière confidentielle. Les documents relatifs à l'événement sont protégés par le droit d'auteur ; il est supposé que les informations et les documents obtenus ou rendus accessibles seront traités conformément à la loi. La reproduction, la transmission ou toute autre utilisation des documents relatifs à l'événement n'est autorisée qu'avec l'accord écrit explicite du pool ACN, qui peut également être donné sous une forme électronique comparable.

En participant, les participants acceptent que des photos, des vidéos ou des enregistrements audio puissent être réalisés pendant l'événement. Sauf accord contraire avec le pool ACN, le pool ACN et des tiers sont autorisés à utiliser ces enregistrements sans rémunération à des fins de publication et à d'autres fins.

6. Retrait des participants

Un remplaçant peut être désigné à tout moment sans frais et doit être communiqué par écrit avant l'événement.
Une annulation complète est possible sans frais jusqu'à 30 jours avant le début de l'événement et doit être effectuée par écrit.
En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, la totalité des frais de participation est due.
Les frais ou conditions éventuels liés aux annulations via Eventfrog sont régis par leurs conditions générales.

7. Modifications du programme et annulations

L'organisateur se réserve le droit de modifier le programme et de remplacer ou de supprimer des intervenants annoncés, à condition que le caractère général de l'événement soit préservé. Si un événement doit être annulé ou reporté pour une raison importante ou en cas de force majeure (par exemple conflits, troubles, menaces terroristes, catastrophes naturelles, restrictions politiques, perturbations importantes des transports), l'organisateur en informe immédiatement les participants inscrits. Les frais de participation déjà versés seront :

• en cas d'annulation, crédités pour un événement futur ou
• en cas de report, automatiquement transférés à la nouvelle date.

Les frais de déplacement ou d'hébergement des participants ne seront pas remboursés.
Les éventuels frais de service ou de billetterie d'Eventfrog sont soumis à leurs propres conditions.

8. Responsabilité

Les événements sont préparés et réalisés avec le plus grand soin. L'organisateur décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu des présentations ou des documents distribués.

9. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions contractuelles s'avéraient invalides ou inapplicables ou devenaient invalides ou inapplicables après la conclusion du contrat, la validité des autres parties des présentes conditions contractuelles n'en serait pas affectée. Dans ce cas, ACN-Pool remplacera immédiatement la disposition concernée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale. Il en va de même en cas de lacune dans le contrat.

10. Droit applicable, juridiction compétente

Les accords contenus dans les présentes conditions sont soumis au droit suisse. La juridiction compétente exclusive est CH-Kreuzlingen. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige découlant de l'exécution du présent contrat.

 

Bienne, le 10 décembre 2024